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Marques déposées par la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION
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SAINTE MAGDELEINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINTE MAGDELEINE
SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION

Numéro de dépôt :
3029840
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SAINTE MAGDELEINE

Déposée le 16 mai 2000 par la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINTE MAGDELEINE »

Le déposant est la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION domicilié(e) ROUTE DE SOREDE, 66700 ARGELES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 129 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PUIG SOUTRE , MASSANA , ROC DE LA PERDIU , VIEILLE RESERVE , DOMAINE SAINT-JULIEN


SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - ROUTE DE SOREDE, 66700 ARGELES SUR MER - France - SIREN 776129124


SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE - France


Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355005 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Boissons alcooliques (à l'exeption des bières).